Article 1 : Préambule
ElGuide, qui fait partie d’outlYing SUARL, vous estime en tant que partenaire et reconnaît l’importance que revêt la protection des données à vos yeux. La présente Déclaration sur la protection des données vous explique comment nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme et les services connexes, ainsi que vos droits de détermination concernant la manière dont nous traitons les données que nous collectons et détenons à votre sujet.
Cette politique vient compléter les mentions légales.
Article 2 : Le respect des principes de traitement des données à caractère personnel
outlYing SUARL s’engage au respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données UE2016/679 et de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.
Soucieux de la protection de vos données, ElGuide s’engage à respecter les grands principes de la protection des données personnelles, à savoir :
– Le principe de finalité.
– Le principe de pertinence et de minimisation.
– Le principe de licéité.
– Le principe de transparence et de respect des droits des personnes.
– Le principe d’une durée de conservation limitée.
– Le principe de sécurité et de confidentialité.
Pour en savoir plus sur ces principes : Nous vous redirigeons vers le détail sur le site de la CNIL.
Article 3 : Définition
Selon l’article 4 du RGPD (règlement général sur la protection des données) :
– « Données à caractère personnel » : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement (nom, prénom…) ou indirectement (adresse IP, fonction…).
– « Traitement » : toute opération appliquée à des données à caractère personnel.
– « Responsable du traitement » : la personne physique ou morale déterminant les finalités et les moyens du traitement.
– « Destinataire » : la personne physique ou morale qui reçoit communication de données à caractère personnel.
– « Consentement » : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
Autres définitions :
– Adresse IP : une suite de chiffres qui permet d’identifier un appareil connecté à Internet.
Article 4 : Responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par la société outlYing SUARL basée a 000 CYBER PARC SILIANA, 6100 Tunisie.
– Contact : webmaster@elguid.com
Article 5 : Finalité des traitements
La société outlYing SUARL, en sa qualité de responsable de traitement, détermine les finalités de traitement des données personnelles :
– La gestion des cookies et autres traceurs.
– La gestion des accès à la plateforme.
– L’inscription sur notre plateforme pour vous permettre d’avoir des missions à distance.
Article 6 : Catégorisation des données à caractère personnel collectées
Dans le cadre de ses activités outlYing SUARL peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes :
– Identification : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone.
– Données de connexion : adresse IP, information d’horodatage, adresse mail.
– Données d’inscription : date de naissance, nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, vos formations, autres informations que vous renseignez sur le formulaire.
Article 7 : Durée de conservation et base légale
Le tableau ci-dessous vous indique la durée de conservation de vos données personnelles et la base légale qui permet leurs traitements.
| Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion des demandes de contact | Consentement | Les données fournies par l’utilisateur dans le formulaire de contact sont conservées pendant le temps nécessaire de traitement de la demande puis sont supprimées. |
| Gestion des cookies et autres traceurs | Consentement | La durée de conservation des cookies et autres traceurs est de 13 mois maximum conformément aux lignes directrices de la CNIL. |
| La gestion des accès à la plateforme | Intérêt légitime/consentement | Les informations nécessaires au traitement des accès à la plateforme sont conservées jusqu’à 6 mois maximum suivant la dernière connexion. |
| La gestion des inscriptions | Consentement | Les informations nécessaires à l’inscription sur notre plateforme, ne seront pas conservées pour une durée de 2 ans, renouvelables avec votre consentement (un mail vous sera envoyé à l’approche de la fin du délai pour vous demander si vous souhaitez conserver votre inscription, si aucune réponse n’est donnée, nous supprimerons vos informations.). |
Article 8 : Destinataires des données collectées
outlYing SUARL s’engage à ne communiquer les données personnelles ne vous concernant qu’au sein de sa structure. Par ailleurs, ElGuide s’engage à ce qu’aucune donnée personnelle ne soit vendue, cédée ou publiée à l’insu de l’utilisateur sur un quelconque support.
ElGuide s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées en dehors de l’Union européenne ou dans un pays connu comme “non-adéquat” par la Commission européenne, sans le consentement préalable des personnes concernées.
ElGuide, se réserve, cependant, le choix des sous-traitants à condition qu’ils respectent et présentent des garanties suffisantes prévues par le RGPD.
Article 9 : Les cookies
Article 9.1 : Qu’est-ce qu’un cookie et pourquoi les utiliser ?
Un “cookie” est un fichier d’information stocké par un serveur sur votre ordinateur ou téléphone.
outlYing SUARL utilise des “cookies” pour offrir une meilleure expérience sur le site, garantir la sécurité des échanges entre votre terminal (ordinateur, téléphone..) et le site, ainsi qu’assurer le bon fonctionnement du site internet et analyser ses performances.
Article 9.2 : Les catégories de cookies utilisées ?
| Catégorie | Description |
|---|---|
| Cookie fonctionnels et techniques | Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site internet. En l’absence de ces cookies, le site internet risque de ne pas fonctionner correctement ou vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités importantes. |
| Cookie de mesure d’audience | Ces cookies permettent d’analyser l’utilisation du site web et son taux d’audience afin de l’améliorer. |
| Cookie de réseaux sociaux | Ces cookies peuvent être générés par les réseaux sociaux. Ils permettent le partage du contenu de notre site sur les réseaux, ou de visualiser du contenu sur notre site. Pour plus d’information, veuillez consulter les politiques de confidentialité des réseaux concernés. |
Article 9.3 : La gestion des cookies
Sauf exception des cookies nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme, les autres cookies sont soumis au consentement de l’utilisateur. Ainsi, outlYing SUARL, vous assure qu’aucun cookie ne sera installé sans votre consentement.
Lorsque vous cliquez sur le bouton “Tout accepter” du bandeau de communication des cookies, vous consentez à l’utilisation et au dépôt de tous les cookies sur votre terminal.
Vous pouvez cependant choisir le dépôt d’une partie des cookies en cliquant sur le bouton “personnaliser mes choix”.
Vous pouvez également refuser les cookies en cliquant sur “Tout refuser” ou en configurant les cookies depuis la partie “personnaliser mes choix”.
Le consentement ainsi donné est valable pour une durée maximale de 6 mois à compter du premier dépôt de cookie sur votre terminal.
Vous pouvez à tout moment revenir sur votre décision en acceptant ou en refusant depuis notre gestionnaire de cookies.
Article 10 : Vos droits
Toute personne concernée par un traitement de données dispose de droits dans le but de garder une maîtrise sur ses données.
Vous pouvez ainsi vous prévaloir des droits suivants :
– Droit d’accès – Article 15 du RGPD – pour obtenir des informations concernant le traitement effectué sur vos données, d’accéder à toutes les données détenues sur vous et d’en obtenir une copie.
– Droit de rectification – Article 16 du RGPD – pour modifier ou compléter les données incomplètes ou inexactes vous concernant.
– Droit à l’effacement – Article 17 du RGPD – pour procéder à la suppression de toutes les données vous concernant.
– Droit de limitation du traitement – Article 18 du RGPD – permet de limiter pendant un certain temps l’utilisation des données vous concernant.
– Droit à la portabilité des données – Article 20 du RGPD – permet de recevoir, réutiliser et transmettre à un autre responsable des données vous concernant.
– Droit d’opposition – Article 21 du RGPD – vous permet de vous opposer au traitement des données vous concernant.
– Droit de retrait du consentement à tout moment.
Pour toute demande d’exécution de droits, la société outlYing SUARL, se réserve la possibilité de demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Vous pouvez formuler les directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès à l’adresse suivante : webmaster@elguid.com
Article 11 : L’exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, veuillez vous adresser directement par courrier à ElGuide : webmaster@elguid.com.
À compter de la réception de la demande, la société outlYing SUARL, vous répondra dans un délai maximum d’1 mois. Cependant, le délai peut être prolongé, en cas de demande complexe.
En cas de non-respect de vos droits ou du délai établi, vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL soit sur le site internet : https://www.cnil.fr/fr/agir ou par voie postale à l’adresse suivante : commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX.
Article 12 : Sécurité et notification
Article 12.1 : Sécurité
En tant que responsable de traitement, la société outlYing SUARL, s’engage à mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau adéquat de sécurité.
Article 12.2 : Notification en cas d’incident
ElGuide, s’engage à notifier par mail en cas d’incident, les utilisateurs concernés par une brèche de sécurité.
ElGuide, s’engage également à mettre en œuvre toutes les procédures supplémentaires de notification nécessaires à la sauvegarde de vos droits de votre vie privée, en cas de brèche de sécurité.
Article 13 : Modification des mentions et politique
outlYing SUARL, se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin d’assurer un certain niveau de conformité en cas d’évolution réglementaire relative aux données à caractère.